Arrêté du 13 août 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

J.O. 204 du 4 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15203
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Arrêté du 13 août 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

NOR : EQUU0301215A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 août 2003 :

M. Durrleman (Colas), administrateur civil, chef du service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux ;

Mme Claret de Fleurieu (Agnès), inspectrice générale de l'équipement, est nommée membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme.